Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 67
Numéro de SIRET du demandeur : 838556702CANNE
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : Abington Road
Code postal du demandeur : W86QT
Localité du demandeur : LONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 333
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : du Domaine
Lieu-dit du terrain : Villa 67
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0004AR
Section cadastrale 2 : 0015AR
Section cadastrale 3 : 0061AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76704
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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