Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 1001 VIES HABITAT - Logis Familial
Numéro de voie du demandeur : 66-68
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Grenoble - Immeuble 'le
Lieu-dit du demandeur : CS 21052
Code postal du demandeur : 06204
Localité du demandeur : NICE CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0478AZ
Section cadastrale 2 : 0477AZ
Section cadastrale 3 : 0522AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29564
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 43
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2519
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre