Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EE2
Numéro de SIRET du demandeur : 79905247700012
Numéro de voie du demandeur : 951
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Pinchinade
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 525
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Pinchinade
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0025AT
Section cadastrale 2 : 0024AT
Section cadastrale 3 : 0014AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 71023
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2878
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre