Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 864/1
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE CASTELLARAS
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 864/1
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELLARAS
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0056CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5117
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 238
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre