Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS 1ER
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 948
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE PINCHINADE
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0005AW
Section cadastrale 2 : 0006AW
Section cadastrale 3 : 0007AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122073
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5246
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 289
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre