Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA CIGALIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 803184464
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Stanislas Borel
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MANDELIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1548
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Castellaras
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0006CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90668
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre