Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AJB
Numéro de SIRET du demandeur : 53149272600017
Numéro de voie du demandeur : 248
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Lucioles
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 248
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Lucioles
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0067BC
Section cadastrale 2 : 0066BC
Section cadastrale 3 : 0065BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4735
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre