Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELA
Numéro de SIRET du demandeur : 38408801900029
Numéro de voie du demandeur : 2030
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Cannes
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2030
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cannes
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0060AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3203
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 343
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre