Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : place de la Joliette
Lieu-dit du demandeur : Les Docks - Atrium 10.2
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 453-5
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Cannes
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0130AY
Section cadastrale 2 : 0131AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 811
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1365
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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