Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Francois 1er
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0948
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Pinchinade
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0012AW
Section cadastrale 2 : 0013AW
Section cadastrale 3 : 0029AW
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 563
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 867
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre