Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VIGNETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 51244785500010
Libellé de la voie du demandeur : C/O Cabinet DALLAS
Lieu-dit du demandeur : Domaine Notre Dame
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1744
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Castallaras
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0038CH
Section cadastrale 2 : 0039CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25235
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 907
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1151
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre