Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAADA HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 10011209142136
Numéro de voie du demandeur : 121
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FAIENCERIE
Code postal du demandeur : 1511
Localité du demandeur : LUXEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 137
Numéro de voie du terrain : 901
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES ADRETS
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0091CD
Section cadastrale 2 : 0092CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4607
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 352
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre