Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PASTORELLI
Code postal du demandeur : 06046
Localité du demandeur : NICE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES GOURETTES
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0299AZ
Section cadastrale 2 : 0524AZ
Section cadastrale 3 : 0495AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4956
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5644
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2017
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre