Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42426802337699
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : cours Antoine Guichard
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1006
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Gourettes
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0227AY
Section cadastrale 2 : 0230AY
Section cadastrale 3 : 0098AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19922
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre