Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA BASTIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 45304660900021
Numéro de voie du demandeur : 700
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONT DES FADES
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 700
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONT DES FADES
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0028AP
Section cadastrale 2 : 0029AP
Section cadastrale 3 : 0031AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8119
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 367
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre