Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLANET
Numéro de SIRET du demandeur : 440337699
Numéro de voie du demandeur : 333
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOMAINE
Lieu-dit du demandeur : CASTELLARAS LE VIEUX - VILLA 78
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 333
Type de voie du terrain : ALLE
Libellé de la voie du terrain : DU DOMAINE
Lieu-dit du terrain : CASTELLARAS LE VIEUX - VILLA 78
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0004AR
Section cadastrale 2 : 0015AR
Section cadastrale 3 : 0061AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 358
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre