Informations sur le permis de construire n°00608417D0096

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PRESTIGE & CLASSIC DESIGN
Dénomination personne morale demandeur : PRESTIGE & CLASSIC DESIGN
Numéro de SIRET du demandeur : 80373080300027
Numéro de voie du demandeur : 1360
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES DOLINES
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 760
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA TOUR DE LAURE
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0195AM
Section cadastrale 2 : 0197AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4399
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 253
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30