Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRESTIGE & CLASSIC DESIGN
Numéro de SIRET du demandeur : 80373080300027
Numéro de voie du demandeur : 1360
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES DOLINES
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 760
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA TOUR DE LAURE
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0197AM
Section cadastrale 2 : 0195AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4399
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 253
France Cadastre