Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MSGT
Numéro de SIRET du demandeur : 44823086200048
Numéro de voie du demandeur : 1240
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES DOLINES
Lieu-dit du demandeur : BUREAUPOLIS 2
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : ALLE
Libellé de la voie du terrain : DU SANTON
Lieu-dit du terrain : JARDIN DES SANTONS
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0170BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1041
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre