Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CISTES
Numéro de SIRET du demandeur : 524505435
Numéro de voie du demandeur : 864
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Castellaras
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 864
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Castellaras
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0082CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7194
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 542
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre