Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA ROQUETTE SARRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 799666086
Numéro de voie du demandeur : 27 B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CAPLANDE
Code postal du demandeur : 33470
Localité du demandeur : LE TEICH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1114
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROQUETTE
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0161BD
Section cadastrale 2 : 0073BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1205
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre