Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVAPRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 53835981100014
Numéro de voie du demandeur : 455
Libellé de la voie du demandeur : Promenade des Anglais
Lieu-dit du demandeur : Immeuble le Communica l'Arenas
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Grasse
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0108CA
Section cadastrale 2 : 0108CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 268
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1592
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre