Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WEBAGILE
Numéro de SIRET du demandeur : 48344331300034
Numéro de voie du demandeur : 192
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pegomas
Lieu-dit du demandeur : Villa 17
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Clavel
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0116CB
Section cadastrale 2 : 0115CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre