Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EE2
Numéro de SIRET du demandeur : 79905247700012
Numéro de voie du demandeur : 951
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Pinchinade
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 525
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Pinchinade
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0025AT
Section cadastrale 2 : 0024AT
Section cadastrale 3 : 0014AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71023
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31
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