Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21060084700011
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de gaul
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Haute Combe
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0012AK
Section cadastrale 2 : 0013AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7164
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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