Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'AIGLE
Numéro de SIRET du demandeur : 33898235800024
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : Parc de l'Argile
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : Parc de l'Argile
Lieu-dit du terrain : Argile 7
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0038BL
Section cadastrale 2 : 0030BL
Section cadastrale 3 : 0029BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1044
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 684
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
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