Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PLANTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 34265145200019
Numéro de voie du demandeur : 467
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : EVELYNE BERTRAND
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : ALLE
Libellé de la voie du terrain : DES ROSES
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0079CA
Section cadastrale 2 : 0071CA
Section cadastrale 3 : 0070CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2476
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2063
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre