Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AROMANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 50997863100026
Numéro de voie du demandeur : 460
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Quiera - Parc d'act
Lieu-dit du demandeur : Voie E - Lot 48
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 460
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Quiera - Zon Indust
Lieu-dit du terrain : Voie E - Lot 48
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0043BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 784
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 330
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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