Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELA
Numéro de SIRET du demandeur : 38408801900029
Numéro de voie du demandeur : 2030
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Cannes
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2030
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cannes
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0060AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3203
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 174
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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