Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : place de la Joliette
Lieu-dit du demandeur : Les Docks - Atrium 10.2
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 453-5
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Cannes
Code postal du terrain : 06370
Localité du terrain : MOUANS SARTOUX
Section cadastrale 1 : 0130AY
Section cadastrale 2 : 0131AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 811
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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