Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MOUAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21440105100013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 44590
Localité du demandeur : MOUAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre du Presbytere
Code postal du terrain : 44590
Localité du terrain : MOUAIS
Section cadastrale 1 : 1064A
Section cadastrale 2 : 1066A
Section cadastrale 3 : 1071A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13154
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 284
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 454
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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