Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MUST
Numéro de SIRET du demandeur : 44540278700029
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH CODDEVILLE
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 858
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS ST JACQUES
Lieu-dit du terrain : Hameau de la Corberie
Code postal du terrain : 76970
Localité du terrain : MOTTEVILLE
Section cadastrale 1 : 680A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1449
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre