Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MELANE
Numéro de SIRET du demandeur : 44102704200015
Numéro de voie du demandeur : 635
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois St Jacques
Code postal du demandeur : 76970
Localité du demandeur : MOTTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 635
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS ST JACQUES
Code postal du terrain : 76970
Localité du terrain : MOTTEVILLE
Section cadastrale 1 : 573A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1722
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 699
Surface ' Entrepôt ' démolie : 16
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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