Permis de construire de la ville de Motteville

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Motteville
Code postal : 76970
Code INSEE de la commune : 76456

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07645622Y0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/04/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET : 97568019000025
Code postal : 76190 YVETOT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 461 rue du Bois Saint Jacques MOTTEVILLE 76970
Parcelle(s) concernée(s) : A332
Superficie du terrain : 2853m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 509m2