Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Ulbach
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Champs de la Motte
Lieu-dit du terrain : lotissement la Chambre - lot 13
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : LA MOTTE TILLY
Section cadastrale 1 : 1038C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre