Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DEVELOPPEMENT - M. AILLOUD
Numéro de SIRET du demandeur : 35148536200013
Libellé de la voie du demandeur : 137 rue Francois Guise
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 boulevard Mer Caspienne
Code postal du terrain : 73370
Localité du terrain : LE BOURGET-DU-LAC
Section cadastrale 1 : 0122AD
Section cadastrale 2 : 0122AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
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