Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CF PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79916990900010
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Albert Sylvestre
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHEMINET D EN HAUT
Localité du terrain : LA MOTTE SERVOLEX
Section cadastrale 1 : 0944AC
Section cadastrale 2 : 0948AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre