Informations sur le permis de construire n°07317920G1014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MNB CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 75402440400016
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Dumas
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : AIX LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 980
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Charles Albert
Code postal du terrain : 73290
Localité du terrain : LA MOTTE-SERVOLEX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1230
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30