Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EDMP-ARA
Numéro de SIRET du demandeur : 87976822400013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Regains
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : SEYNOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : Charlotte Moucot
Code postal du terrain : 73290
Localité du terrain : LA MOTTE-SERVOLEX
Section cadastrale 1 : 0654AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2250
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre