Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANGE DU CEDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 88150600000010
Numéro de voie du demandeur : 238
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Comte Marin
Code postal du demandeur : 73290
Localité du demandeur : LA MOTTE-SERVOLEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Comte Marin
Code postal du terrain : 73290
Localité du terrain : LA MOTTE-SERVOLEX
Section cadastrale 1 : 0138AP
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 299
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre