Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC de la SAVOIE - M. VINIT Charles
Numéro de SIRET du demandeur : 77645954700019
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Rene Cassin
Lieu-dit du terrain : allee de la Combe
Code postal du terrain : 73290
Localité du terrain : LA MOTTE-SERVOLEX
Section cadastrale 1 : 0155AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2744
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1329
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre