Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ALPES - Mme DEVERNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 53839000600012
Libellé de la voie du demandeur : 14 avenue du Pre de Challe
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de l'Eglise du Tremb
Code postal du terrain : 73290
Localité du terrain : LA MOTTE-SERVOLEX
Section cadastrale 1 : 0056BK
Section cadastrale 2 : 0056BK
Section cadastrale 3 : 0056BK
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 760
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre