Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRISTAL HABITAT - M. AYRINHAC Laurent
Numéro de SIRET du demandeur : 74702034500035
Libellé de la voie du demandeur : 1 place du Forum
Code postal du demandeur : 73025
Localité du demandeur : CHAMBERY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 405 rue Denis Papin
Code postal du terrain : 73290
Localité du terrain : LA MOTTE-SERVOLEX
Section cadastrale 1 : 0025AR
Section cadastrale 2 : 0025AR
Section cadastrale 3 : 0025AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19641
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements de 1 pièce : 30
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 679
France Cadastre