Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Habitat Savoyarde Emilien
Dénomination personne morale demandeur : HSE
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Villard Peron
Code postal du demandeur : 73290
Localité du demandeur : La Motte-Servolex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Villard Peron
Code postal du terrain : 73290
Localité du terrain : LA MOTTE-SERVOLEX
Section cadastrale 1 : 0059G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1750
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 43
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre