Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANGE DU CEDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 88150600000010
Numéro de voie du demandeur : 238
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Comte Marin
Code postal du demandeur : 73290
Localité du demandeur : LA MOTTE-SERVOLEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Comte Marin
Code postal du terrain : 73290
Localité du terrain : LA MOTTE-SERVOLEX
Section cadastrale 1 : 0138AP
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 299
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 299
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
France Cadastre