Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de LA MOTTE-SERVOLEX
Numéro de SIRET du demandeur : 21730179500019
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Costa de Beauregard
Code postal du demandeur : 73292
Localité du demandeur : LA MOTTE-SERVOLEX
Boîte postale du demandeur : BP 43
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 330
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : JEAN ROSTAND
Code postal du terrain : 73290
Localité du terrain : LA MOTTE-SERVOLEX
Section cadastrale 1 : 0324AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 9683
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1458
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre