Permis de construire de la ville de La Motte-Servolex

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Savoie (73)
Ville : La Motte-Servolex
Code postal : 73290
Code INSEE de la commune : 73179

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07317916G5089
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/07/2016
Date d'ouverture de chantier :	13/08/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-10-01
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAVOISIENNE APETS
SIRET : 77648401600022
Code postal : 73290 LA MOTTE SERVOLEX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 39 montee saint jean LA MOTTE-SERVOLEX 73290
Parcelle(s) concernée(s) : AM577 AM577 AM577
Superficie du terrain : 6262m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2