Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MACE
Numéro de SIRET du demandeur : 42923956900016
Lieu-dit du demandeur : la bourdiniere
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : Saint-Patrice-du-Desert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Lande
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : La Motte-Fouquet
Section cadastrale 1 : 198E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16885
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 695
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 231
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre