Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES ETANGS
Numéro de SIRET du demandeur : 50183991400014
Lieu-dit du demandeur : La Bretonniere
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : La Motte-Fouquet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bretonniere
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : La Motte-Fouquet
Section cadastrale 1 : 124B
Section cadastrale 2 : 123B
Section cadastrale 3 : 107B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80495
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1822
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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