Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES ETANGS
Numéro de SIRET du demandeur : 50183991400014
Lieu-dit du demandeur : La bretonniere
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : La Motte-Fouquet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La bretonniere
Code postal du terrain : 61600
Localité du terrain : La Motte-Fouquet
Section cadastrale 1 : 433B
Section cadastrale 2 : 398B
Section cadastrale 3 : 126B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 125791
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1351
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre